Bibliothèque Droit Pénal

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De l’enfant naturel dans le droit sénégalais de la famille PDF 12/06/2026 De l’enfant naturel dans le droit sénégalais de la famille
Plein contentieux et pouvoir normatif du juge sénégalais PDF 12/06/2026 Plein contentieux et pouvoir normatif du juge sénégalais
Le licenciement pour motif économique PDF 12/06/2026 Le licenciement pour motif économique
De l’indépendance du juge d’instruction dans la conduite de l’information préalable PDF 12/06/2026 De l’indépendance du juge d’instruction dans la conduite de l’information préalable
Réflexions sur la question du licenciement du délégué du personnel en droit du travail sénégalais PDF 12/06/2026 Réflexions sur la question du licenciement du délégué du personnel en droit du travail sénégalais
Réflexion sur les droits et garanties de la défense dans le système juridique sénégalais PDF 12/06/2026 Réflexion sur les droits et garanties de la défense dans le système juridique sénégalais
Etude critique de l’émancipation de la femme sénégalaise par le code de la famille PDF 12/06/2026 Etude critique de l’émancipation de la femme sénégalaise par le code de la famille
Du pouvoir du juge pénal en matière d’instruction et dans le choix de la peine PDF 12/06/2026 Du pouvoir du juge pénal en matière d’instruction et dans le choix de la peine
La responsabilité civile du fait personnel des personnes privées de discernement PDF 12/06/2026 La responsabilité civile du fait personnel des personnes privées de discernement
La notion de faute dans la jurisprudence administrative sénégalaise PDF 12/06/2026 La notion de faute dans la jurisprudence administrative sénégalaise
Effet dévolutif de l’appel et évocation en droit procédural PDF 12/06/2026 Effet dévolutif de l’appel et évocation en droit procédural
L’avis médical et la décision du juge pénal PDF 12/06/2026 L’avis médical et la décision du juge pénal
Les décisions de non-lieu et la réouverture de l’information sur charges nouvelles PDF 12/06/2026 Les décisions de non-lieu et la réouverture de l’information sur charges nouvelles
La condition du travailleur face aux changements intervenus dans l’entreprise PDF 11/06/2026 La condition du travailleur face aux changements intervenus dans l’entreprise
La transaction en matière pénale PDF 11/06/2026 La transaction en matière pénale
Le rôle du Ministère public en matière de poursuites jusqu’à la clôture de l’information PDF 11/06/2026 Le rôle du Ministère public en matière de poursuites jusqu’à la clôture de l’information
De la présomption d’innocence PDF 11/06/2026 De la présomption d’innocence
Le recours pour excès de pouvoir et les libertés publiques au Sénégal PDF 11/06/2026 Le recours pour excès de pouvoir et les libertés publiques au Sénégal
Attributions du Ministère public en matière civile PDF 11/06/2026 Attributions du Ministère public en matière civile
De l’indivisibilité de l’aveu judiciaire PDF 11/06/2026 De l’indivisibilité de l’aveu judiciaire
Les pouvoirs du juge dans la détermination de la sanction PDF 11/06/2026 Les pouvoirs du juge dans la détermination de la sanction
Les conditions de la légalité des actes administratifs PDF 11/06/2026 Les conditions de la légalité des actes administratifs
La garantie dans l’assurance automobile obligatoire PDF 11/06/2026 La garantie dans l’assurance automobile obligatoire
La protection de la natalité en droit pénal sénégalais PDF 11/06/2026 La protection de la natalité en droit pénal sénégalais
Contribution à la théorie générale de la légitime défense PDF 11/06/2026 Contribution à la théorie générale de la légitime défense
Réflexions sur quelques aspects originaux de la responsabilité de la puissance publique en matière de droit administratif sénégalais PDF 11/06/2026 Réflexions sur quelques aspects originaux de la responsabilité de la puissance publique en matière de droit administratif sénégalais
Du droit sénégalais de la coopération agricole rurale PDF 11/06/2026 Du droit sénégalais de la coopération agricole rurale
Les voies de consentement dans le code de la famille PDF 11/06/2026 Les voies de consentement dans le code de la famille
Le statut juridique de la femme dans le code sénégalais de la famille PDF 11/06/2026 Le statut juridique de la femme dans le code sénégalais de la famille
Des conditions de formation du mariage et de leurs sanctions en droit sénégalais PDF 11/06/2026 Des conditions de formation du mariage et de leurs sanctions en droit sénégalais
Le pouvoir judiciaire et la douane PDF 11/06/2026 Le pouvoir judiciaire et la douane
L’obligation naturelle PDF 11/06/2026 L’obligation naturelle
Les procédures amiables du droit du travail PDF 11/06/2026 Les procédures amiables du droit du travail
La situation des enfants après le divorce PDF 11/06/2026 La situation des enfants après le divorce
L’infanticide au Sénégal PDF 11/06/2026 L’infanticide au Sénégal
De l’extradition PDF 11/06/2026 De l’extradition
Le phénomène de l’enrichissement illicite au Sénégal : Etude sociologique et juridique PDF 11/06/2026 Le phénomène de l’enrichissement illicite au Sénégal : Etude sociologique et juridique
L’action directe de la victime d’un dommage contre l’assureur PDF 11/06/2026 L’action directe de la victime d’un dommage contre l’assureur
Réflexions sur la condition juridique de l’enfant simplement conçu ou « infans-conceptus » PDF 11/06/2026 Réflexions sur la condition juridique de l’enfant simplement conçu ou « infans-conceptus »
L’incidence de la pluralité des causes sur le droit à réparation PDF 11/06/2026 L’incidence de la pluralité des causes sur le droit à réparation
Panorama sur les libertés publiques au Sénégal PDF 11/06/2026 Panorama sur les libertés publiques au Sénégal
La partie civile au procès pénal PDF 11/06/2026 La partie civile au procès pénal
La preuve des droits subjectifs en droit sénégalais PDF 11/06/2026 La preuve des droits subjectifs en droit sénégalais
Faute civile et faute pénale PDF 10/06/2026 Faute civile et faute pénale
L’indivision héréditaire dans le code de la famille PDF 10/06/2026 L’indivision héréditaire dans le code de la famille
Les rapports entre époux dans le code sénégalais de la famille PDF 10/06/2026 Les rapports entre époux dans le code sénégalais de la famille
La protection de la personne de l’enfant mineur non émancipé en droit sénégalais : la puissance paternelle PDF 10/06/2026 La protection de la personne de l’enfant mineur non émancipé en droit sénégalais : la puissance paternelle
La réparation du préjudice PDF 10/06/2026 La réparation du préjudice
La protection judiciaire de l’enfance délinquante et en danger moral PDF 10/06/2026 La protection judiciaire de l’enfance délinquante et en danger moral
Le problème de la responsabilité civile des individus privés de raison PDF 10/06/2026 Le problème de la responsabilité civile des individus privés de raison
Le déclenchement de l’action publique PDF 10/06/2026 Le déclenchement de l’action publique
La police judiciaire la pluralité des autorités qui s’exercent sur elle et les problème qu’elle pose PDF 10/06/2026 La police judiciaire la pluralité des autorités qui s’exercent sur elle et les problème qu’elle pose
Quelques observations sur les droits et les garanties de la défense PDF 10/06/2026 Quelques observations sur les droits et les garanties de la défense
L’établissement de la filiation d’origine en droit sénégalais PDF 10/06/2026 L’établissement de la filiation d’origine en droit sénégalais
De la règle electa una via non datur recursus ad alteram … (une voie ayant été choisie, il n’est pas donnée de cours vers une autre …) PDF 10/06/2026 De la règle electa una via non datur recursus ad alteram … (une voie ayant été choisie, il n’est pas donnée de cours vers une autre …)
La protection des salariés en droit sénégalais du travail PDF 10/06/2026 La protection des salariés en droit sénégalais du travail
L’étude de deux infractions contre l’honneur et la considération de la personne humaine en droit sénégalais : la diffamation et l’injure PDF 10/06/2026 L’étude de deux infractions contre l’honneur et la considération de la personne humaine en droit sénégalais : la diffamation et l’injure
Le problème du renversement de la charge de la preuve dans le délit d’abus de confiance en droit sénégalais : le cas de l’article 383 du Code pénal PDF 10/06/2026 Le problème du renversement de la charge de la preuve dans le délit d’abus de confiance en droit sénégalais : le cas de l’article 383 du Code pénal
La répression des détournements de deniers publics commis par les peseurs de coopérative arachidière dans la région de Thiès PDF 10/06/2026 La répression des détournements de deniers publics commis par les peseurs de coopérative arachidière dans la région de Thiès
La situation juridique de l’enfant naturel dans le droit sénégalais des successions ab-intestat PDF 10/06/2026 La situation juridique de l’enfant naturel dans le droit sénégalais des successions ab-intestat
La protection des délégués du personnel en droit sénégalais du travail PDF 10/06/2026 La protection des délégués du personnel en droit sénégalais du travail
La constitution de partie civile devant la juridiction répressive à la lumière de la loi n°77-32 du 22 février 1977 modifiant et complétant le code de procédure pénale PDF 10/06/2026 La constitution de partie civile devant la juridiction répressive à la lumière de la loi n°77-32 du 22 février 1977 modifiant et complétant le code de procédure pénale
De l’application de certaines dispositions du code sénégalais de la famille en matière de mariage : un exemple de conflit entre la loi et la coutume PDF 10/06/2026 De l’application de certaines dispositions du code sénégalais de la famille en matière de mariage : un exemple de conflit entre la loi et la coutume
Quelques aspects de la délinquance juvénile au Sénégal PDF 10/06/2026 Quelques aspects de la délinquance juvénile au Sénégal
Le contentieux de pleine juridiction dans la hiérarchie judiciaire sénégalaise PDF 10/06/2026 Le contentieux de pleine juridiction dans la hiérarchie judiciaire sénégalaise
La jurisprudence du tribunal de travail de Dakar en matière de licenciement abusif de 1960 à 1970 PDF 10/06/2026 La jurisprudence du tribunal de travail de Dakar en matière de licenciement abusif de 1960 à 1970
Le contrôle de l’instruction PDF 10/06/2026 Le contrôle de l’instruction
Des problèmes posées par les mariages mixtes au Sénégal PDF 10/06/2026 Des problèmes posées par les mariages mixtes au Sénégal
La nationalité sénégalaise PDF 10/06/2026 La nationalité sénégalaise
Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts PDF 10/06/2026 Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts
La situation juridique de victime des dommages causés par les activités de l’administration PDF 10/06/2026 La situation juridique de victime des dommages causés par les activités de l’administration
La responsabilité du transporteur à titre onéreux PDF 10/06/2026 La responsabilité du transporteur à titre onéreux
La culture maraichère dans le département de Tivaouane son apport au monde rural PDF 10/06/2026 La culture maraichère dans le département de Tivaouane son apport au monde rural
Le juge des référés en droit sénégalais PDF 10/06/2026 Le juge des référés en droit sénégalais
Le tiers transport PDF 10/06/2026 Le tiers transport
Les voies d’attaque et de défense contre la présomption de paternité PDF 10/06/2026 Les voies d’attaque et de défense contre la présomption de paternité
Le juge administratif dans le système sénégalais PDF 10/06/2026 Le juge administratif dans le système sénégalais
La polygamie au Sénégal PDF 10/06/2026 La polygamie au Sénégal
La constitution de partie civile, formalités et notifications à accomplir à l’égard de la partie civile en cours d’instruction PDF 10/06/2026 La constitution de partie civile, formalités et notifications à accomplir à l’égard de la partie civile en cours d’instruction
La police judiciaire PDF 10/06/2026 La police judiciaire
Mise en œuvre des opérations de développement et le contrôle des actions au Sénégal oriental : résultats dans le département de Bakel PDF 10/06/2026 Mise en œuvre des opérations de développement et le contrôle des actions au Sénégal oriental : résultats dans le département de Bakel
Le développement économique et social du département de Bakel : situation actuelle et projets d’avenir PDF 10/06/2026 Le développement économique et social du département de Bakel : situation actuelle et projets d’avenir
Le mariage et le divorce dans la jurisprudence du tribunal de 1ère instance de Dakar période de 196 à 1972 PDF 10/06/2026 Le mariage et le divorce dans la jurisprudence du tribunal de 1ère instance de Dakar période de 196 à 1972
La gestion des scelles PDF 20/05/2026 La gestion des scelles
La justice de proximité PDF 20/05/2026 La justice de proximité
Les actes du greffier prévus par le code général des impôts : Rapport entre service fiscal et service du greffe PDF 20/05/2026 Les actes du greffier prévus par le code général des impôts : Rapport entre service fiscal et service du greffe
Le rôle du greffier dans le procès pénal PDF 20/05/2026 Le rôle du greffier dans le procès pénal
Les obligations des fonctionnaires PDF 20/05/2026 Les obligations des fonctionnaires
Les voies de recours en matière civile et commerciale PDF 20/05/2026 Les voies de recours en matière civile et commerciale
Le greffier de l’instruction PDF 20/05/2026 Le greffier de l’instruction
Le rôle du greffier dans la procédure d’instruction PDF 20/05/2026 Le rôle du greffier dans la procédure d’instruction
L’administration du greffe de la cour suprême PDF 20/05/2026 L’administration du greffe de la cour suprême
Pratique de la grâce au Sénégal PDF 20/05/2026 Pratique de la grâce au Sénégal
Le rôle du greffier dans le suivi du procès pénal PDF 20/05/2026 Le rôle du greffier dans le suivi du procès pénal
Le rôle du greffier dans la procédure sociale PDF 20/05/2026 Le rôle du greffier dans la procédure sociale
La pratique de la mise en état PDF 20/05/2026 La pratique de la mise en état
Le rôle du greffier dans l’accès à la justice au Sénégal PDF 20/05/2026 Le rôle du greffier dans l’accès à la justice au Sénégal
L’exécution des peines : effectivité et efficacité des procédures PDF 20/05/2026 L’exécution des peines : effectivité et efficacité des procédures
L’observation par le greffier des règles d’éthique et de déontologie face au phénomène de la corruption PDF 20/05/2026 L’observation par le greffier des règles d’éthique et de déontologie face au phénomène de la corruption
Droit de grève et pratique du greffe dans le système judiciaire sénégalais PDF 20/05/2026 Droit de grève et pratique du greffe dans le système judiciaire sénégalais
Le greffier dans le procès pénal PDF 20/05/2026 Le greffier dans le procès pénal
Le rôle du ministère public dans le procès pénal PDF 20/05/2026 Le rôle du ministère public dans le procès pénal
La gestion du casier judiciaire PDF 20/05/2026 La gestion du casier judiciaire
La gestion de la procédure sociale par le greffier PDF 20/05/2026 La gestion de la procédure sociale par le greffier
La prise en compte des règles coutumières et religieuses en contentieux familial PDF 20/05/2026 La prise en compte des règles coutumières et religieuses en contentieux familial
L’introduction du procès civil et commercial : la mise en état PDF 20/05/2026 L’introduction du procès civil et commercial : la mise en état
La spécialisation du juge : atout ou handicap ? PDF 20/05/2026 La spécialisation du juge : atout ou handicap ?
La partie civile et l’exercice des poursuites au procès pénal PDF 20/05/2026 La partie civile et l’exercice des poursuites au procès pénal
Le rôle du greffier dans l’exercice des voies de recours en matière sociale PDF 20/05/2026 Le rôle du greffier dans l’exercice des voies de recours en matière sociale
Régime juridique des ordonnances de mise en état PDF 20/05/2026 Régime juridique des ordonnances de mise en état
L’informatisation du système judiciaire sénégalais : enjeux et perspectives pour le greffier PDF 20/05/2026 L’informatisation du système judiciaire sénégalais : enjeux et perspectives pour le greffier
La Cour de répression de l’Enrichissement illicite : organisation, fonctionnement et Etude critique PDF 20/05/2026 La Cour de répression de l’Enrichissement illicite : organisation, fonctionnement et Etude critique
La problématique de l’accès à la justice au Sénégal PDF 20/05/2026 La problématique de l’accès à la justice au Sénégal
Le sursis à l’exécution des décisions administratives dans la jurisprudence sénégalaise PDF 20/05/2026 Le sursis à l’exécution des décisions administratives dans la jurisprudence sénégalaise
Le droit à un procès équitable à l’épreuve de la pratique des juridictions sénégalaises PDF 20/05/2026 Le droit à un procès équitable à l’épreuve de la pratique des juridictions sénégalaises
Le bail à usage professionnel devant le juge sénégalais PDF 20/05/2026 Le bail à usage professionnel devant le juge sénégalais
La justice sénégalaise à l’épreuve de l’affaire HABRE PDF 20/05/2026 La justice sénégalaise à l’épreuve de l’affaire HABRE
L’effectivité de la séparation des organes du procès pénal dans la pratique judiciaire sénégalaise comme fondement d’un procès équitable PDF 20/05/2026 L’effectivité de la séparation des organes du procès pénal dans la pratique judiciaire sénégalaise comme fondement d’un procès équitable
L’exécution des peines : La pratique du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar PDF 20/05/2026 L’exécution des peines : La pratique du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar
Le rôle du ministère public dans les procédures collectives PDF 19/05/2026 Le rôle du ministère public dans les procédures collectives
La procédure de règlement de juges en droit pénal sénégalais PDF 19/05/2026 La procédure de règlement de juges en droit pénal sénégalais
La conciliation en matière de divorce PDF 19/05/2026 La conciliation en matière de divorce
Le rôle du civilement responsable dans la phase de jugement du mineur en conflit avec la loi PDF 19/05/2026 Le rôle du civilement responsable dans la phase de jugement du mineur en conflit avec la loi
Causes, conséquences et solutions du décrochage précoce : cas du département de Rufisque PDF 19/05/2026 Causes, conséquences et solutions du décrochage précoce : cas du département de Rufisque
La Place de la victime mineure dans le procès pénal PDF 19/05/2026 La Place de la victime mineure dans le procès pénal
Le placement des enfants privés de soins parentaux en familles d’accueil PDF 19/05/2026 Le placement des enfants privés de soins parentaux en familles d’accueil
Le juge des mineurs : entre éducation et répression, cas du TPE hors classe de Dakar, Pikine ou Guédiawaye PDF 19/05/2026 Le juge des mineurs : entre éducation et répression, cas du TPE hors classe de Dakar, Pikine ou Guédiawaye
La place de l’enfant en conflit avec la loi dans la justice PDF 19/05/2026 La place de l’enfant en conflit avec la loi dans la justice
La mise en place des plateformes intégrées de prise en charge multisectoriels des cas au niveau local : état des lieux, enjeux et perspectives ? PDF 19/05/2026 La mise en place des plateformes intégrées de prise en charge multisectoriels des cas au niveau local : état des lieux, enjeux et perspectives ?
La Prise en charge des jeunes usagers de drogue âgés de 15 à 30 ans , quelle offre ? le cas du Centre Jacques Chirac de Pikine le 04 février 2025 PDF 19/05/2026 La Prise en charge des jeunes usagers de drogue âgés de 15 à 30 ans , quelle offre ? le cas du Centre Jacques Chirac de Pikine le 04 février 2025
Protection de l’enfance et les médias PDF 19/05/2026 Protection de l’enfance et les médias
L’addiction aux jeux : Analyse de la ludomanie au Sénégal, exemple de la jeunesse Dakaroise DOCX 19/05/2026 L’addiction aux jeux : Analyse de la ludomanie au Sénégal, exemple de la jeunesse Dakaroise
La relation entre parents et éducateurs spécialisés dans l’accompagnement des jeunes ayant des problèmes de comportement PDF 19/05/2026 La relation entre parents et éducateurs spécialisés dans l’accompagnement des jeunes ayant des problèmes de comportement
La problématique de la prise en charge institutionnelle des enfants : état des lieux, enjeux et perspectives DOCX 19/05/2026 La problématique de la prise en charge institutionnelle des enfants : état des lieux, enjeux et perspectives
Etude diagnostique de la politique de protection judiciaire et sociale PDF 19/05/2026 Etude diagnostique de la politique de protection judiciaire et sociale
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La récidive des mineurs après une prise en charge dans un centre de la DPJS : exemples du Centre d’adaptation sociale de Nianing à Mbour DOCX 19/05/2026 La récidive des mineurs après une prise en charge dans un centre de la DPJS : exemples du Centre d’adaptation sociale de Nianing à Mbour
La famille d’accueil une alternative à la problématique de la prise en charge institutionnelle ? PDF 19/05/2026 La famille d’accueil une alternative à la problématique de la prise en charge institutionnelle ?
La problématique de la réinsertion des mineures en fin de séjour dans les centre de la DPJS : cas du Centre polyvalent de Thiaroye PDF 19/05/2026 La problématique de la réinsertion des mineures en fin de séjour dans les centre de la DPJS : cas du Centre polyvalent de Thiaroye
La vulnérabilité des familles, un facteur de rupture de protection des droits des enfants DOCX 19/05/2026 La vulnérabilité des familles, un facteur de rupture de protection des droits des enfants
La Protection judiciaire du mineur délinquant, un système dérogatoire de droit commun PDF 19/05/2026 La Protection judiciaire du mineur délinquant, un système dérogatoire de droit commun
La charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant 25 ans après sa ratification par le Sénégal : bilan et perspectives PDF 19/05/2026 La charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant 25 ans après sa ratification par le Sénégal : bilan et perspectives
Le mode de prise en charge des enfants en danger par le CPA de Saint-Louis PDF 19/05/2026 Le mode de prise en charge des enfants en danger par le CPA de Saint-Louis
La problématique de la réinsertion des mineurs en fin de mesure : quelle politique pour la DPJS PDF 19/05/2026 La problématique de la réinsertion des mineurs en fin de mesure : quelle politique pour la DPJS
La prise en charge du handicap dans la protection de l’enfance PDF 19/05/2026 La prise en charge du handicap dans la protection de l’enfance
Prise en charge des mineurs auteurs d’actes criminels dans les structures de la DPJS PDF 19/05/2026 Prise en charge des mineurs auteurs d’actes criminels dans les structures de la DPJS
La problématique des enfants en danger au Sénégal : exemple des enfants pris en charge par le CPA de Dakar PDF 19/05/2026 La problématique des enfants en danger au Sénégal : exemple des enfants pris en charge par le CPA de Dakar
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L’exequatur des décisions de justice PDF 11/05/2026 L’exequatur des décisions de justice
Le jugement gracieux PDF 11/05/2026 Le jugement gracieux
L’exécution des décisions civiles et commerciales PDF 11/05/2026 L’exécution des décisions civiles et commerciales
Les actes divers PDF 11/05/2026 Les actes divers
La discipline et la déontologie des notaires PDF 11/05/2026 La discipline et la déontologie des notaires
Quel avenir pour le tribunal de simple police ? PDF 11/05/2026 Quel avenir pour le tribunal de simple police ?
La procédure de référé PDF 11/05/2026 La procédure de référé
Les rapports entre avocats et greffiers à travers les statuts PDF 11/05/2026 Les rapports entre avocats et greffiers à travers les statuts
La citation directe PDF 11/05/2026 La citation directe
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