Bibliothèque Droit Social

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La police judiciaire PDF 25/06/2026 La police judiciaire
Les mandats de justice PDF 25/06/2026 Les mandats de justice
De la constitution de partie civile : conditions et effets PDF 25/06/2026 De la constitution de partie civile : conditions et effets
L’organisation de la cour d’assises au Sénégal PDF 25/06/2026 L’organisation de la cour d’assises au Sénégal
Le tribunal pour enfants PDF 25/06/2026 Le tribunal pour enfants
Le divorce et la séparation de corps en droit sénégalais PDF 25/06/2026 Le divorce et la séparation de corps en droit sénégalais
La réforme judiciaire PDF 25/06/2026 La réforme judiciaire
Les voies de recours en matière correctionnelle et de simple police PDF 25/06/2026 Les voies de recours en matière correctionnelle et de simple police
Les saisies – arrêts ou oppositions PDF 25/06/2026 Les saisies – arrêts ou oppositions
Dans le cadre de ses efforts de redressement de la situation économique et financière, l’Etat a pris de nombreuses mesures tendant à réduire son train de vie. Analyser ces mesures par rapport au budget de l’Etat, durant ces trois dernières années PDF 25/06/2026 Dans le cadre de ses efforts de redressement de la situation économique et financière, l’Etat a pris de nombreuses mesures tendant à réduire son train de vie. Analyser ces mesures par rapport au budget de l’Etat, durant ces trois dernières années
Jugements et arrêts : Rédaction - exécution PDF 25/06/2026 Jugements et arrêts : Rédaction - exécution
Les formalités de la procédure de saisie arrêt sur les salaires et traitements PDF 25/06/2026 Les formalités de la procédure de saisie arrêt sur les salaires et traitements
L’action publique et l’action civile PDF 25/06/2026 L’action publique et l’action civile
Le rôle de la justice dans l’économie du Sénégal PDF 25/06/2026 Le rôle de la justice dans l’économie du Sénégal
Le mariage dans le code de la famille PDF 25/06/2026 Le mariage dans le code de la famille
De la juridiction du travail : organisation, compétence, rôle du président PDF 25/06/2026 De la juridiction du travail : organisation, compétence, rôle du président
La procédure devant la justice de paix et ses particularités PDF 25/06/2026 La procédure devant la justice de paix et ses particularités
Le divorce au Sénégal PDF 25/06/2026 Le divorce au Sénégal
L’intervention du Ministère public en matière d’état civil PDF 24/06/2026 L’intervention du Ministère public en matière d’état civil
De la distribution entre les créanciers du prix des biens vendus PDF 24/06/2026 De la distribution entre les créanciers du prix des biens vendus
L’exercice du pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre d’accusation PDF 24/06/2026 L’exercice du pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre d’accusation
Les nullités de la saisie immobilière en droit sénégalais PDF 24/06/2026 Les nullités de la saisie immobilière en droit sénégalais
L’expropriation pour cause d’utilité publique au Sénégal PDF 24/06/2026 L’expropriation pour cause d’utilité publique au Sénégal
Les règles de compétence en matière de référé : Etude et propositions de modification PDF 24/06/2026 Les règles de compétence en matière de référé : Etude et propositions de modification
Des ordonnances sur requête en droits sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 Des ordonnances sur requête en droits sénégalais et guinéen
La procédure de tierce opposition en droit comparé sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 La procédure de tierce opposition en droit comparé sénégalais et guinéen
Les mesures d’instruction en droit sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 Les mesures d’instruction en droit sénégalais et guinéen
Règlement ou redressement judiciaire en droits sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 Règlement ou redressement judiciaire en droits sénégalais et guinéen
De l’extradition et des difficultés d’application des conventions d’extradition entre la Guinée et le Sénégal PDF 24/06/2026 De l’extradition et des difficultés d’application des conventions d’extradition entre la Guinée et le Sénégal
De l’expertise judiciaire (en droit positif guinéen et sénégalais) PDF 24/06/2026 De l’expertise judiciaire (en droit positif guinéen et sénégalais)
Les vols qualifiés en droit sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 Les vols qualifiés en droit sénégalais et guinéen
La lettre d’intention et le juge PDF 24/06/2026 La lettre d’intention et le juge
Des dérogations aux principes de compétence (en droit comparé sénégalais et guineen) PDF 24/06/2026 Des dérogations aux principes de compétence (en droit comparé sénégalais et guineen)
Contentieux de la fiscalité des sociétés PDF 24/06/2026 Contentieux de la fiscalité des sociétés
Les droits des personnes en matière d’exécution des mandats de justice et de placement en détention provisoire PDF 24/06/2026 Les droits des personnes en matière d’exécution des mandats de justice et de placement en détention provisoire
Divorce et séparation : Etude comparative en droits sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 Divorce et séparation : Etude comparative en droits sénégalais et guinéen
Les droits de la défense au cours de l’enquête de police : quelques réflexions critiques PDF 24/06/2026 Les droits de la défense au cours de l’enquête de police : quelques réflexions critiques
La liberté conditionnelle comme mode de réadaptation sociale des condamnés PDF 24/06/2026 La liberté conditionnelle comme mode de réadaptation sociale des condamnés
La protection du preneur dans le bail à usage d’habitation en droit sénégalais PDF 24/06/2026 La protection du preneur dans le bail à usage d’habitation en droit sénégalais
Du contentieux de la paternité en droit sénégalais PDF 24/06/2026 Du contentieux de la paternité en droit sénégalais
La responsabilité des dirigeants sociaux des sociétés mises en règlement judiciaire ou en liquidation es biens dans la loi n° 76-60 du 12 juin 1976 PDF 24/06/2026 La responsabilité des dirigeants sociaux des sociétés mises en règlement judiciaire ou en liquidation es biens dans la loi n° 76-60 du 12 juin 1976
De la responsabilité publique en cas de dommages causés à l’occasion des manifestations et attroupements PDF 24/06/2026 De la responsabilité publique en cas de dommages causés à l’occasion des manifestations et attroupements
La protection du droit à la marque dans les états membres de l’OAPI : exemple du Sénégal PDF 24/06/2026 La protection du droit à la marque dans les états membres de l’OAPI : exemple du Sénégal
L’indivision PDF 24/06/2026 L’indivision
Les droits du preneur d’un bail commercial dans la loi 84-12 du 4 janvier 1984 PDF 22/06/2026 Les droits du preneur d’un bail commercial dans la loi 84-12 du 4 janvier 1984
La protection judiciaire de l’enfance délinquante ou en danger : Etude du droit comparé sénégalais et guinéen PDF 22/06/2026 La protection judiciaire de l’enfance délinquante ou en danger : Etude du droit comparé sénégalais et guinéen
Le trafic illicite des drogues au Sénégal PDF 22/06/2026 Le trafic illicite des drogues au Sénégal
Les licenciements collectifs à travers les programmes d’ajustement structurel PDF 22/06/2026 Les licenciements collectifs à travers les programmes d’ajustement structurel
L’organisation et le fonctionnement de la justice en Guinée sous la 2ème République PDF 22/06/2026 L’organisation et le fonctionnement de la justice en Guinée sous la 2ème République
La contrainte par corps : Etude comparative en droits guinéen et sénégalais PDF 22/06/2026 La contrainte par corps : Etude comparative en droits guinéen et sénégalais
L’exécution forcée sur les biens des personnes publiques PDF 17/06/2026 L’exécution forcée sur les biens des personnes publiques
La mission de conciliation de l’inspecteur du travail et du juge dans les conflits individuels de travail PDF 17/06/2026 La mission de conciliation de l’inspecteur du travail et du juge dans les conflits individuels de travail
Les crises entre époux en droit sénégalais : étude du divorce contentieux PDF 17/06/2026 Les crises entre époux en droit sénégalais : étude du divorce contentieux
Réflexions sur le droit de rétention en droit sénégalais PDF 17/06/2026 Réflexions sur le droit de rétention en droit sénégalais
Le détournement de deniers publics PDF 17/06/2026 Le détournement de deniers publics
La contrainte par corps PDF 17/06/2026 La contrainte par corps
Le contrôle juridictionnel de l’exécution de la loi des finances PDF 17/06/2026 Le contrôle juridictionnel de l’exécution de la loi des finances
La loi n° 64-46 du 17 juin 1964 » ou de la prééminence du domaine national à l’émergence d’une question foncière PDF 17/06/2026 La loi n° 64-46 du 17 juin 1964 » ou de la prééminence du domaine national à l’émergence d’une question foncière
La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire PDF 17/06/2026 La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire
De l’enfant naturel dans le droit sénégalais de la famille PDF 12/06/2026 De l’enfant naturel dans le droit sénégalais de la famille
Plein contentieux et pouvoir normatif du juge sénégalais PDF 12/06/2026 Plein contentieux et pouvoir normatif du juge sénégalais
De l’indépendance du juge d’instruction dans la conduite de l’information préalable PDF 12/06/2026 De l’indépendance du juge d’instruction dans la conduite de l’information préalable
Réflexions sur la question du licenciement du délégué du personnel en droit du travail sénégalais PDF 12/06/2026 Réflexions sur la question du licenciement du délégué du personnel en droit du travail sénégalais
Réflexion sur les droits et garanties de la défense dans le système juridique sénégalais PDF 12/06/2026 Réflexion sur les droits et garanties de la défense dans le système juridique sénégalais
Etude critique de l’émancipation de la femme sénégalaise par le code de la famille PDF 12/06/2026 Etude critique de l’émancipation de la femme sénégalaise par le code de la famille
Du pouvoir du juge pénal en matière d’instruction et dans le choix de la peine PDF 12/06/2026 Du pouvoir du juge pénal en matière d’instruction et dans le choix de la peine
La notion de faute dans la jurisprudence administrative sénégalaise PDF 12/06/2026 La notion de faute dans la jurisprudence administrative sénégalaise
Effet dévolutif de l’appel et évocation en droit procédural PDF 12/06/2026 Effet dévolutif de l’appel et évocation en droit procédural
L’avis médical et la décision du juge pénal PDF 12/06/2026 L’avis médical et la décision du juge pénal
Les décisions de non-lieu et la réouverture de l’information sur charges nouvelles PDF 12/06/2026 Les décisions de non-lieu et la réouverture de l’information sur charges nouvelles
La condition du travailleur face aux changements intervenus dans l’entreprise PDF 11/06/2026 La condition du travailleur face aux changements intervenus dans l’entreprise
Le rôle du Ministère public en matière de poursuites jusqu’à la clôture de l’information PDF 11/06/2026 Le rôle du Ministère public en matière de poursuites jusqu’à la clôture de l’information
De l’indivisibilité de l’aveu judiciaire PDF 11/06/2026 De l’indivisibilité de l’aveu judiciaire
Les conditions de la légalité des actes administratifs PDF 11/06/2026 Les conditions de la légalité des actes administratifs
La garantie dans l’assurance automobile obligatoire PDF 11/06/2026 La garantie dans l’assurance automobile obligatoire
Réflexions sur quelques aspects originaux de la responsabilité de la puissance publique en matière de droit administratif sénégalais PDF 11/06/2026 Réflexions sur quelques aspects originaux de la responsabilité de la puissance publique en matière de droit administratif sénégalais
Du droit sénégalais de la coopération agricole rurale PDF 11/06/2026 Du droit sénégalais de la coopération agricole rurale
Les voies de consentement dans le code de la famille PDF 11/06/2026 Les voies de consentement dans le code de la famille
Le statut juridique de la femme dans le code sénégalais de la famille PDF 11/06/2026 Le statut juridique de la femme dans le code sénégalais de la famille
Des conditions de formation du mariage et de leurs sanctions en droit sénégalais PDF 11/06/2026 Des conditions de formation du mariage et de leurs sanctions en droit sénégalais
Le pouvoir judiciaire et la douane PDF 11/06/2026 Le pouvoir judiciaire et la douane
L’obligation naturelle PDF 11/06/2026 L’obligation naturelle
Les procédures amiables du droit du travail PDF 11/06/2026 Les procédures amiables du droit du travail
La situation des enfants après le divorce PDF 11/06/2026 La situation des enfants après le divorce
L’infanticide au Sénégal PDF 11/06/2026 L’infanticide au Sénégal
L’action directe de la victime d’un dommage contre l’assureur PDF 11/06/2026 L’action directe de la victime d’un dommage contre l’assureur
Réflexions sur la condition juridique de l’enfant simplement conçu ou « infans-conceptus » PDF 11/06/2026 Réflexions sur la condition juridique de l’enfant simplement conçu ou « infans-conceptus »
L’incidence de la pluralité des causes sur le droit à réparation PDF 11/06/2026 L’incidence de la pluralité des causes sur le droit à réparation
La preuve des droits subjectifs en droit sénégalais PDF 11/06/2026 La preuve des droits subjectifs en droit sénégalais
Faute civile et faute pénale PDF 10/06/2026 Faute civile et faute pénale
L’indivision héréditaire dans le code de la famille PDF 10/06/2026 L’indivision héréditaire dans le code de la famille
Les rapports entre époux dans le code sénégalais de la famille PDF 10/06/2026 Les rapports entre époux dans le code sénégalais de la famille
La protection de la personne de l’enfant mineur non émancipé en droit sénégalais : la puissance paternelle PDF 10/06/2026 La protection de la personne de l’enfant mineur non émancipé en droit sénégalais : la puissance paternelle
La réparation du préjudice PDF 10/06/2026 La réparation du préjudice
La protection judiciaire de l’enfance délinquante et en danger moral PDF 10/06/2026 La protection judiciaire de l’enfance délinquante et en danger moral
Le problème de la responsabilité civile des individus privés de raison PDF 10/06/2026 Le problème de la responsabilité civile des individus privés de raison
Le déclenchement de l’action publique PDF 10/06/2026 Le déclenchement de l’action publique
La police judiciaire la pluralité des autorités qui s’exercent sur elle et les problème qu’elle pose PDF 10/06/2026 La police judiciaire la pluralité des autorités qui s’exercent sur elle et les problème qu’elle pose
Quelques observations sur les droits et les garanties de la défense PDF 10/06/2026 Quelques observations sur les droits et les garanties de la défense
L’établissement de la filiation d’origine en droit sénégalais PDF 10/06/2026 L’établissement de la filiation d’origine en droit sénégalais
De la règle electa una via non datur recursus ad alteram … (une voie ayant été choisie, il n’est pas donnée de cours vers une autre …) PDF 10/06/2026 De la règle electa una via non datur recursus ad alteram … (une voie ayant été choisie, il n’est pas donnée de cours vers une autre …)
La protection des salariés en droit sénégalais du travail PDF 10/06/2026 La protection des salariés en droit sénégalais du travail
L’étude de deux infractions contre l’honneur et la considération de la personne humaine en droit sénégalais : la diffamation et l’injure PDF 10/06/2026 L’étude de deux infractions contre l’honneur et la considération de la personne humaine en droit sénégalais : la diffamation et l’injure
Le problème du renversement de la charge de la preuve dans le délit d’abus de confiance en droit sénégalais : le cas de l’article 383 du Code pénal PDF 10/06/2026 Le problème du renversement de la charge de la preuve dans le délit d’abus de confiance en droit sénégalais : le cas de l’article 383 du Code pénal
La répression des détournements de deniers publics commis par les peseurs de coopérative arachidière dans la région de Thiès PDF 10/06/2026 La répression des détournements de deniers publics commis par les peseurs de coopérative arachidière dans la région de Thiès
La situation juridique de l’enfant naturel dans le droit sénégalais des successions ab-intestat PDF 10/06/2026 La situation juridique de l’enfant naturel dans le droit sénégalais des successions ab-intestat
La protection des délégués du personnel en droit sénégalais du travail PDF 10/06/2026 La protection des délégués du personnel en droit sénégalais du travail
La constitution de partie civile devant la juridiction répressive à la lumière de la loi n°77-32 du 22 février 1977 modifiant et complétant le code de procédure pénale PDF 10/06/2026 La constitution de partie civile devant la juridiction répressive à la lumière de la loi n°77-32 du 22 février 1977 modifiant et complétant le code de procédure pénale
De l’application de certaines dispositions du code sénégalais de la famille en matière de mariage : un exemple de conflit entre la loi et la coutume PDF 10/06/2026 De l’application de certaines dispositions du code sénégalais de la famille en matière de mariage : un exemple de conflit entre la loi et la coutume
Quelques aspects de la délinquance juvénile au Sénégal PDF 10/06/2026 Quelques aspects de la délinquance juvénile au Sénégal
Le contentieux de pleine juridiction dans la hiérarchie judiciaire sénégalaise PDF 10/06/2026 Le contentieux de pleine juridiction dans la hiérarchie judiciaire sénégalaise
La jurisprudence du tribunal de travail de Dakar en matière de licenciement abusif de 1960 à 1970 PDF 10/06/2026 La jurisprudence du tribunal de travail de Dakar en matière de licenciement abusif de 1960 à 1970
Des problèmes posées par les mariages mixtes au Sénégal PDF 10/06/2026 Des problèmes posées par les mariages mixtes au Sénégal
La nationalité sénégalaise PDF 10/06/2026 La nationalité sénégalaise
Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts PDF 10/06/2026 Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts
La situation juridique de victime des dommages causés par les activités de l’administration PDF 10/06/2026 La situation juridique de victime des dommages causés par les activités de l’administration
La responsabilité du transporteur à titre onéreux PDF 10/06/2026 La responsabilité du transporteur à titre onéreux
La culture maraichère dans le département de Tivaouane son apport au monde rural PDF 10/06/2026 La culture maraichère dans le département de Tivaouane son apport au monde rural
Le juge des référés en droit sénégalais PDF 10/06/2026 Le juge des référés en droit sénégalais
Le tiers transport PDF 10/06/2026 Le tiers transport
Les voies d’attaque et de défense contre la présomption de paternité PDF 10/06/2026 Les voies d’attaque et de défense contre la présomption de paternité
La polygamie au Sénégal PDF 10/06/2026 La polygamie au Sénégal
La gestion des scelles PDF 20/05/2026 La gestion des scelles
La justice de proximité PDF 20/05/2026 La justice de proximité
Les actes du greffier prévus par le code général des impôts : Rapport entre service fiscal et service du greffe PDF 20/05/2026 Les actes du greffier prévus par le code général des impôts : Rapport entre service fiscal et service du greffe
Les obligations des fonctionnaires PDF 20/05/2026 Les obligations des fonctionnaires
L’administration du greffe de la cour suprême PDF 20/05/2026 L’administration du greffe de la cour suprême
Le rôle du greffier dans la procédure sociale PDF 20/05/2026 Le rôle du greffier dans la procédure sociale
La pratique de la mise en état PDF 20/05/2026 La pratique de la mise en état
Le rôle du greffier dans l’accès à la justice au Sénégal PDF 20/05/2026 Le rôle du greffier dans l’accès à la justice au Sénégal
L’exécution des peines : effectivité et efficacité des procédures PDF 20/05/2026 L’exécution des peines : effectivité et efficacité des procédures
L’observation par le greffier des règles d’éthique et de déontologie face au phénomène de la corruption PDF 20/05/2026 L’observation par le greffier des règles d’éthique et de déontologie face au phénomène de la corruption
Droit de grève et pratique du greffe dans le système judiciaire sénégalais PDF 20/05/2026 Droit de grève et pratique du greffe dans le système judiciaire sénégalais
La gestion du casier judiciaire PDF 20/05/2026 La gestion du casier judiciaire
La gestion de la procédure sociale par le greffier PDF 20/05/2026 La gestion de la procédure sociale par le greffier
La prise en compte des règles coutumières et religieuses en contentieux familial PDF 20/05/2026 La prise en compte des règles coutumières et religieuses en contentieux familial
La spécialisation du juge : atout ou handicap ? PDF 20/05/2026 La spécialisation du juge : atout ou handicap ?
Le rôle du greffier dans l’exercice des voies de recours en matière sociale PDF 20/05/2026 Le rôle du greffier dans l’exercice des voies de recours en matière sociale
L’informatisation du système judiciaire sénégalais : enjeux et perspectives pour le greffier PDF 20/05/2026 L’informatisation du système judiciaire sénégalais : enjeux et perspectives pour le greffier
La problématique de l’accès à la justice au Sénégal PDF 20/05/2026 La problématique de l’accès à la justice au Sénégal
Le sursis à l’exécution des décisions administratives dans la jurisprudence sénégalaise PDF 20/05/2026 Le sursis à l’exécution des décisions administratives dans la jurisprudence sénégalaise
Le droit à un procès équitable à l’épreuve de la pratique des juridictions sénégalaises PDF 20/05/2026 Le droit à un procès équitable à l’épreuve de la pratique des juridictions sénégalaises
Le bail à usage professionnel devant le juge sénégalais PDF 20/05/2026 Le bail à usage professionnel devant le juge sénégalais
La justice sénégalaise à l’épreuve de l’affaire HABRE PDF 20/05/2026 La justice sénégalaise à l’épreuve de l’affaire HABRE
Le rôle du civilement responsable dans la phase de jugement du mineur en conflit avec la loi PDF 19/05/2026 Le rôle du civilement responsable dans la phase de jugement du mineur en conflit avec la loi
Causes, conséquences et solutions du décrochage précoce : cas du département de Rufisque PDF 19/05/2026 Causes, conséquences et solutions du décrochage précoce : cas du département de Rufisque
La Place de la victime mineure dans le procès pénal PDF 19/05/2026 La Place de la victime mineure dans le procès pénal
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Le juge des mineurs : entre éducation et répression, cas du TPE hors classe de Dakar, Pikine ou Guédiawaye PDF 19/05/2026 Le juge des mineurs : entre éducation et répression, cas du TPE hors classe de Dakar, Pikine ou Guédiawaye
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La charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant 25 ans après sa ratification par le Sénégal : bilan et perspectives PDF 19/05/2026 La charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant 25 ans après sa ratification par le Sénégal : bilan et perspectives
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La problématique des enfants en danger au Sénégal : exemple des enfants pris en charge par le CPA de Dakar PDF 19/05/2026 La problématique des enfants en danger au Sénégal : exemple des enfants pris en charge par le CPA de Dakar
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L’identité professionnelle de l’éducateur spécialisé dans sa mission de protection : le cas du centre de Premier Accueil de Dakar PDF 19/05/2026 L’identité professionnelle de l’éducateur spécialisé dans sa mission de protection : le cas du centre de Premier Accueil de Dakar
La problématique de la protection de remplacement : enjeux et perspectives PDF 19/05/2026 La problématique de la protection de remplacement : enjeux et perspectives
La prévention des violences et abus chez les enfants : étude comparative des pratiques d’intervention en milieu ouvert et en centres d’accueil de jour PDF 19/05/2026 La prévention des violences et abus chez les enfants : étude comparative des pratiques d’intervention en milieu ouvert et en centres d’accueil de jour
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Au Sénégal la création d’un code de déontologie ou de directives éthiques est-elle une nécessité pour les éducateurs spécialisés ou un accessoire dont on peut se passer DOCX 07/11/2025 File currently unavailable.
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Le mineur victime d’abus et d’exploitation sexuels PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Annotation Articles 95 à 120 du code des Drogues Mame Bineta Sow PDF 17/10/2025 File currently unavailable.
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Annotation Articles 127 à 148 du Code des Obligations de l’Administration PDF 17/10/2025 File currently unavailable.
Annotation Articles 102 à 126 du Code des Obligations de l’Administration DOCX 17/10/2025 File currently unavailable.
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Annotation Articles 811 à 854 du Code de la Famille DOCX 16/10/2025 File currently unavailable.
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Le divorce en appel PDF 25/08/2025 File currently unavailable.
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La nullité du licenciement PDF 20/08/2025 File currently unavailable.
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L'INTERVENTION DE L'EDUCATEUR SPECIALISE EN AEMO : LIMITES ET PERSPECTIVES DOC 25/07/2025 File currently unavailable.
Revue documentaire sur la DESPS dans ses actions d’éducation et de protection PDF 23/07/2025 File currently unavailable.
L'action civile dans le procès pénal PDF 17/12/2024 File currently unavailable.
Aliou Ka.pdf PDF 17/12/2024 File currently unavailable.
Droits de l'enfant PDF 09/11/2024 Droits de l'enfant
Annotation des articles 430 à 431-31 du Code pénal DOC 08/11/2024 Annotation des articles 430 à 431-31 du Code pénal