Bibliothèque Droit Civil

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La police judiciaire PDF 25/06/2026 La police judiciaire
Les pouvoirs du juge d’instruction PDF 25/06/2026 Les pouvoirs du juge d’instruction
Les mandats de justice PDF 25/06/2026 Les mandats de justice
De l’appel des ordonnances du juge d’instruction PDF 25/06/2026 De l’appel des ordonnances du juge d’instruction
De la constitution de partie civile : conditions et effets PDF 25/06/2026 De la constitution de partie civile : conditions et effets
L’organisation de la cour d’assises au Sénégal PDF 25/06/2026 L’organisation de la cour d’assises au Sénégal
Le tribunal pour enfants PDF 25/06/2026 Le tribunal pour enfants
Le divorce et la séparation de corps en droit sénégalais PDF 25/06/2026 Le divorce et la séparation de corps en droit sénégalais
Les voies de recours en matière civile PDF 25/06/2026 Les voies de recours en matière civile
La réforme judiciaire PDF 25/06/2026 La réforme judiciaire
Le rôle du greffier dans l’instruction préparatoire PDF 25/06/2026 Le rôle du greffier dans l’instruction préparatoire
Les faits justificatifs de l’infraction pénale PDF 25/06/2026 Les faits justificatifs de l’infraction pénale
Les voies de recours en matière correctionnelle et de simple police PDF 25/06/2026 Les voies de recours en matière correctionnelle et de simple police
Les saisies – arrêts ou oppositions PDF 25/06/2026 Les saisies – arrêts ou oppositions
Dans le cadre de ses efforts de redressement de la situation économique et financière, l’Etat a pris de nombreuses mesures tendant à réduire son train de vie. Analyser ces mesures par rapport au budget de l’Etat, durant ces trois dernières années PDF 25/06/2026 Dans le cadre de ses efforts de redressement de la situation économique et financière, l’Etat a pris de nombreuses mesures tendant à réduire son train de vie. Analyser ces mesures par rapport au budget de l’Etat, durant ces trois dernières années
La chambre d’accusation PDF 25/06/2026 La chambre d’accusation
L’exécution des peines PDF 25/06/2026 L’exécution des peines
Jugements et arrêts : Rédaction - exécution PDF 25/06/2026 Jugements et arrêts : Rédaction - exécution
Les formalités de la procédure de saisie arrêt sur les salaires et traitements PDF 25/06/2026 Les formalités de la procédure de saisie arrêt sur les salaires et traitements
Les principales fonctions du greffier au niveau de l’instruction préparatoire et du jugement PDF 25/06/2026 Les principales fonctions du greffier au niveau de l’instruction préparatoire et du jugement
L’action publique et l’action civile PDF 25/06/2026 L’action publique et l’action civile
Le casier judiciaire PDF 25/06/2026 Le casier judiciaire
La chambre d’accusation PDF 25/06/2026 La chambre d’accusation
Le rôle de la justice dans l’économie du Sénégal PDF 25/06/2026 Le rôle de la justice dans l’économie du Sénégal
Le mariage dans le code de la famille PDF 25/06/2026 Le mariage dans le code de la famille
Des voies de recours en matière civile et commerciale PDF 25/06/2026 Des voies de recours en matière civile et commerciale
La cour de répression de l’enrichissement illicite (buts et procédure) PDF 25/06/2026 La cour de répression de l’enrichissement illicite (buts et procédure)
De la juridiction du travail : organisation, compétence, rôle du président PDF 25/06/2026 De la juridiction du travail : organisation, compétence, rôle du président
La procédure devant la justice de paix et ses particularités PDF 25/06/2026 La procédure devant la justice de paix et ses particularités
La police judiciaire PDF 25/06/2026 La police judiciaire
Le greffier d’instruction et la mise en état du dossier jusqu’au règlement définitif PDF 25/06/2026 Le greffier d’instruction et la mise en état du dossier jusqu’au règlement définitif
Le divorce au Sénégal PDF 25/06/2026 Le divorce au Sénégal
La Cour suprême du Sénégal PDF 25/06/2026 La Cour suprême du Sénégal
La Cour suprême : compétences PDF 25/06/2026 La Cour suprême : compétences
Exécution des peines PDF 25/06/2026 Exécution des peines
Le tribunal spécial : compétence, règle de procédure, rôle du greffier PDF 25/06/2026 Le tribunal spécial : compétence, règle de procédure, rôle du greffier
Organisation actuelle des services du casier judiciaire décret 65-727 du 30 octobre 1956 relatif au casier judiciaire PDF 25/06/2026 Organisation actuelle des services du casier judiciaire décret 65-727 du 30 octobre 1956 relatif au casier judiciaire
L’intervention du Ministère public en matière d’état civil PDF 24/06/2026 L’intervention du Ministère public en matière d’état civil
De la distribution entre les créanciers du prix des biens vendus PDF 24/06/2026 De la distribution entre les créanciers du prix des biens vendus
L’exercice du pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre d’accusation PDF 24/06/2026 L’exercice du pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre d’accusation
Les nullités de la saisie immobilière en droit sénégalais PDF 24/06/2026 Les nullités de la saisie immobilière en droit sénégalais
Mandats de justice et pouvoir d’appréciation du juge d’instruction PDF 24/06/2026 Mandats de justice et pouvoir d’appréciation du juge d’instruction
La responsabilité de la caution en matière douanière PDF 24/06/2026 La responsabilité de la caution en matière douanière
De l’appel des ordonnances du juge d’instruction PDF 24/06/2026 De l’appel des ordonnances du juge d’instruction
Quelques réflexions sur le flagrant délit PDF 24/06/2026 Quelques réflexions sur le flagrant délit
Le contentieux de la détention provisoire PDF 24/06/2026 Le contentieux de la détention provisoire
L’expropriation pour cause d’utilité publique au Sénégal PDF 24/06/2026 L’expropriation pour cause d’utilité publique au Sénégal
La saisie des navires en droit positif sénégalais PDF 24/06/2026 La saisie des navires en droit positif sénégalais
Les règles de compétence en matière de référé : Etude et propositions de modification PDF 24/06/2026 Les règles de compétence en matière de référé : Etude et propositions de modification
Des ordonnances sur requête en droits sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 Des ordonnances sur requête en droits sénégalais et guinéen
La procédure de tierce opposition en droit comparé sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 La procédure de tierce opposition en droit comparé sénégalais et guinéen
Les mesures d’instruction en droit sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 Les mesures d’instruction en droit sénégalais et guinéen
Des contestations relatives à la preuve littérale en droit comparé sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 Des contestations relatives à la preuve littérale en droit comparé sénégalais et guinéen
Règlement ou redressement judiciaire en droits sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 Règlement ou redressement judiciaire en droits sénégalais et guinéen
De l’extradition et des difficultés d’application des conventions d’extradition entre la Guinée et le Sénégal PDF 24/06/2026 De l’extradition et des difficultés d’application des conventions d’extradition entre la Guinée et le Sénégal
De l’expertise judiciaire (en droit positif guinéen et sénégalais) PDF 24/06/2026 De l’expertise judiciaire (en droit positif guinéen et sénégalais)
Les vols qualifiés en droit sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 Les vols qualifiés en droit sénégalais et guinéen
La lettre d’intention et le juge PDF 24/06/2026 La lettre d’intention et le juge
La gestion dans les sociétés commerciales et le délit d’abus de biens sociaux PDF 24/06/2026 La gestion dans les sociétés commerciales et le délit d’abus de biens sociaux
Des dérogations aux principes de compétence (en droit comparé sénégalais et guineen) PDF 24/06/2026 Des dérogations aux principes de compétence (en droit comparé sénégalais et guineen)
Le témoignage en matière pénale en droit sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 Le témoignage en matière pénale en droit sénégalais et guinéen
Contentieux de la fiscalité des sociétés PDF 24/06/2026 Contentieux de la fiscalité des sociétés
L’exécution des peines PDF 24/06/2026 L’exécution des peines
Les droits des personnes en matière d’exécution des mandats de justice et de placement en détention provisoire PDF 24/06/2026 Les droits des personnes en matière d’exécution des mandats de justice et de placement en détention provisoire
Divorce et séparation : Etude comparative en droits sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 Divorce et séparation : Etude comparative en droits sénégalais et guinéen
La procédure des référés en droits sénégalais et guinéen PDF 24/06/2026 La procédure des référés en droits sénégalais et guinéen
Les droits de la défense au cours de l’enquête de police : quelques réflexions critiques PDF 24/06/2026 Les droits de la défense au cours de l’enquête de police : quelques réflexions critiques
La liberté conditionnelle comme mode de réadaptation sociale des condamnés PDF 24/06/2026 La liberté conditionnelle comme mode de réadaptation sociale des condamnés
La responsabilité pénale du mineur PDF 24/06/2026 La responsabilité pénale du mineur
La protection du preneur dans le bail à usage d’habitation en droit sénégalais PDF 24/06/2026 La protection du preneur dans le bail à usage d’habitation en droit sénégalais
Du contentieux de la paternité en droit sénégalais PDF 24/06/2026 Du contentieux de la paternité en droit sénégalais
La responsabilité des dirigeants sociaux des sociétés mises en règlement judiciaire ou en liquidation es biens dans la loi n° 76-60 du 12 juin 1976 PDF 24/06/2026 La responsabilité des dirigeants sociaux des sociétés mises en règlement judiciaire ou en liquidation es biens dans la loi n° 76-60 du 12 juin 1976
De la responsabilité publique en cas de dommages causés à l’occasion des manifestations et attroupements PDF 24/06/2026 De la responsabilité publique en cas de dommages causés à l’occasion des manifestations et attroupements
La protection du droit à la marque dans les états membres de l’OAPI : exemple du Sénégal PDF 24/06/2026 La protection du droit à la marque dans les états membres de l’OAPI : exemple du Sénégal
L’indivision PDF 24/06/2026 L’indivision
Les droits du preneur d’un bail commercial dans la loi 84-12 du 4 janvier 1984 PDF 22/06/2026 Les droits du preneur d’un bail commercial dans la loi 84-12 du 4 janvier 1984
La protection judiciaire de l’enfance délinquante ou en danger : Etude du droit comparé sénégalais et guinéen PDF 22/06/2026 La protection judiciaire de l’enfance délinquante ou en danger : Etude du droit comparé sénégalais et guinéen
Le trafic illicite des drogues au Sénégal PDF 22/06/2026 Le trafic illicite des drogues au Sénégal
Les licenciements collectifs à travers les programmes d’ajustement structurel PDF 22/06/2026 Les licenciements collectifs à travers les programmes d’ajustement structurel
L’organisation et le fonctionnement de la justice en Guinée sous la 2ème République PDF 22/06/2026 L’organisation et le fonctionnement de la justice en Guinée sous la 2ème République
La contrainte par corps : Etude comparative en droits guinéen et sénégalais PDF 22/06/2026 La contrainte par corps : Etude comparative en droits guinéen et sénégalais
La condition juridique de l’inculpé PDF 22/06/2026 La condition juridique de l’inculpé
Infraction douanière et liberté d’appréciation du juge dans le loi 87-47 portant code des douanes PDF 17/06/2026 Infraction douanière et liberté d’appréciation du juge dans le loi 87-47 portant code des douanes
Garantie des droits de la défense lors de l’instruction préparatoire PDF 17/06/2026 Garantie des droits de la défense lors de l’instruction préparatoire
L’exécution forcée sur les biens des personnes publiques PDF 17/06/2026 L’exécution forcée sur les biens des personnes publiques
La mission de conciliation de l’inspecteur du travail et du juge dans les conflits individuels de travail PDF 17/06/2026 La mission de conciliation de l’inspecteur du travail et du juge dans les conflits individuels de travail
L’intervention de la caisse nationale de crédit agricole du Sénégal dans la région de Ziguinchor PDF 17/06/2026 L’intervention de la caisse nationale de crédit agricole du Sénégal dans la région de Ziguinchor
Les crises entre époux en droit sénégalais : étude du divorce contentieux PDF 17/06/2026 Les crises entre époux en droit sénégalais : étude du divorce contentieux
Le contrôle de l’instruction préparatoire par la Chambre d’Accusation PDF 17/06/2026 Le contrôle de l’instruction préparatoire par la Chambre d’Accusation
Réflexions sur le droit de rétention en droit sénégalais PDF 17/06/2026 Réflexions sur le droit de rétention en droit sénégalais
De l’impact de la loi n° 85-25 sur le déroulement de l’instruction préparatoire PDF 17/06/2026 De l’impact de la loi n° 85-25 sur le déroulement de l’instruction préparatoire
Le détournement de deniers publics PDF 17/06/2026 Le détournement de deniers publics
La contrainte par corps PDF 17/06/2026 La contrainte par corps
Le contrôle juridictionnel de l’exécution de la loi des finances PDF 17/06/2026 Le contrôle juridictionnel de l’exécution de la loi des finances
La loi n° 64-46 du 17 juin 1964 » ou de la prééminence du domaine national à l’émergence d’une question foncière PDF 17/06/2026 La loi n° 64-46 du 17 juin 1964 » ou de la prééminence du domaine national à l’émergence d’une question foncière
La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire PDF 17/06/2026 La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire
Le pouvoir d’appréciation du juge dans l’atténuation de la sanction pénale PDF 17/06/2026 Le pouvoir d’appréciation du juge dans l’atténuation de la sanction pénale
Commentaire de la jurisprudence récente de la Cour d’Appel de Dakar sur la faute dans la responsabilité du fait des choses (articles 137 COCC) PDF 17/06/2026 Commentaire de la jurisprudence récente de la Cour d’Appel de Dakar sur la faute dans la responsabilité du fait des choses (articles 137 COCC)
De l’enfant naturel dans le droit sénégalais de la famille PDF 12/06/2026 De l’enfant naturel dans le droit sénégalais de la famille
Plein contentieux et pouvoir normatif du juge sénégalais PDF 12/06/2026 Plein contentieux et pouvoir normatif du juge sénégalais
Le licenciement pour motif économique PDF 12/06/2026 Le licenciement pour motif économique
De l’indépendance du juge d’instruction dans la conduite de l’information préalable PDF 12/06/2026 De l’indépendance du juge d’instruction dans la conduite de l’information préalable
Réflexions sur la question du licenciement du délégué du personnel en droit du travail sénégalais PDF 12/06/2026 Réflexions sur la question du licenciement du délégué du personnel en droit du travail sénégalais
Réflexion sur les droits et garanties de la défense dans le système juridique sénégalais PDF 12/06/2026 Réflexion sur les droits et garanties de la défense dans le système juridique sénégalais
Etude critique de l’émancipation de la femme sénégalaise par le code de la famille PDF 12/06/2026 Etude critique de l’émancipation de la femme sénégalaise par le code de la famille
Du pouvoir du juge pénal en matière d’instruction et dans le choix de la peine PDF 12/06/2026 Du pouvoir du juge pénal en matière d’instruction et dans le choix de la peine
La responsabilité civile du fait personnel des personnes privées de discernement PDF 12/06/2026 La responsabilité civile du fait personnel des personnes privées de discernement
La notion de faute dans la jurisprudence administrative sénégalaise PDF 12/06/2026 La notion de faute dans la jurisprudence administrative sénégalaise
Effet dévolutif de l’appel et évocation en droit procédural PDF 12/06/2026 Effet dévolutif de l’appel et évocation en droit procédural
L’avis médical et la décision du juge pénal PDF 12/06/2026 L’avis médical et la décision du juge pénal
Les décisions de non-lieu et la réouverture de l’information sur charges nouvelles PDF 12/06/2026 Les décisions de non-lieu et la réouverture de l’information sur charges nouvelles
La condition du travailleur face aux changements intervenus dans l’entreprise PDF 11/06/2026 La condition du travailleur face aux changements intervenus dans l’entreprise
La transaction en matière pénale PDF 11/06/2026 La transaction en matière pénale
Le rôle du Ministère public en matière de poursuites jusqu’à la clôture de l’information PDF 11/06/2026 Le rôle du Ministère public en matière de poursuites jusqu’à la clôture de l’information
De la présomption d’innocence PDF 11/06/2026 De la présomption d’innocence
Le recours pour excès de pouvoir et les libertés publiques au Sénégal PDF 11/06/2026 Le recours pour excès de pouvoir et les libertés publiques au Sénégal
Attributions du Ministère public en matière civile PDF 11/06/2026 Attributions du Ministère public en matière civile
De l’indivisibilité de l’aveu judiciaire PDF 11/06/2026 De l’indivisibilité de l’aveu judiciaire
Les pouvoirs du juge dans la détermination de la sanction PDF 11/06/2026 Les pouvoirs du juge dans la détermination de la sanction
Les conditions de la légalité des actes administratifs PDF 11/06/2026 Les conditions de la légalité des actes administratifs
La garantie dans l’assurance automobile obligatoire PDF 11/06/2026 La garantie dans l’assurance automobile obligatoire
La protection de la natalité en droit pénal sénégalais PDF 11/06/2026 La protection de la natalité en droit pénal sénégalais
Contribution à la théorie générale de la légitime défense PDF 11/06/2026 Contribution à la théorie générale de la légitime défense
Réflexions sur quelques aspects originaux de la responsabilité de la puissance publique en matière de droit administratif sénégalais PDF 11/06/2026 Réflexions sur quelques aspects originaux de la responsabilité de la puissance publique en matière de droit administratif sénégalais
Du droit sénégalais de la coopération agricole rurale PDF 11/06/2026 Du droit sénégalais de la coopération agricole rurale
Les voies de consentement dans le code de la famille PDF 11/06/2026 Les voies de consentement dans le code de la famille
Le statut juridique de la femme dans le code sénégalais de la famille PDF 11/06/2026 Le statut juridique de la femme dans le code sénégalais de la famille
Des conditions de formation du mariage et de leurs sanctions en droit sénégalais PDF 11/06/2026 Des conditions de formation du mariage et de leurs sanctions en droit sénégalais
Le pouvoir judiciaire et la douane PDF 11/06/2026 Le pouvoir judiciaire et la douane
L’obligation naturelle PDF 11/06/2026 L’obligation naturelle
Les procédures amiables du droit du travail PDF 11/06/2026 Les procédures amiables du droit du travail
La situation des enfants après le divorce PDF 11/06/2026 La situation des enfants après le divorce
L’infanticide au Sénégal PDF 11/06/2026 L’infanticide au Sénégal
De l’extradition PDF 11/06/2026 De l’extradition
Le phénomène de l’enrichissement illicite au Sénégal : Etude sociologique et juridique PDF 11/06/2026 Le phénomène de l’enrichissement illicite au Sénégal : Etude sociologique et juridique
L’action directe de la victime d’un dommage contre l’assureur PDF 11/06/2026 L’action directe de la victime d’un dommage contre l’assureur
Réflexions sur la condition juridique de l’enfant simplement conçu ou « infans-conceptus » PDF 11/06/2026 Réflexions sur la condition juridique de l’enfant simplement conçu ou « infans-conceptus »
L’incidence de la pluralité des causes sur le droit à réparation PDF 11/06/2026 L’incidence de la pluralité des causes sur le droit à réparation
Panorama sur les libertés publiques au Sénégal PDF 11/06/2026 Panorama sur les libertés publiques au Sénégal
La partie civile au procès pénal PDF 11/06/2026 La partie civile au procès pénal
La preuve des droits subjectifs en droit sénégalais PDF 11/06/2026 La preuve des droits subjectifs en droit sénégalais
Faute civile et faute pénale PDF 10/06/2026 Faute civile et faute pénale
L’indivision héréditaire dans le code de la famille PDF 10/06/2026 L’indivision héréditaire dans le code de la famille
Les rapports entre époux dans le code sénégalais de la famille PDF 10/06/2026 Les rapports entre époux dans le code sénégalais de la famille
La protection de la personne de l’enfant mineur non émancipé en droit sénégalais : la puissance paternelle PDF 10/06/2026 La protection de la personne de l’enfant mineur non émancipé en droit sénégalais : la puissance paternelle
La réparation du préjudice PDF 10/06/2026 La réparation du préjudice
La protection judiciaire de l’enfance délinquante et en danger moral PDF 10/06/2026 La protection judiciaire de l’enfance délinquante et en danger moral
Le problème de la responsabilité civile des individus privés de raison PDF 10/06/2026 Le problème de la responsabilité civile des individus privés de raison
Le déclenchement de l’action publique PDF 10/06/2026 Le déclenchement de l’action publique
La police judiciaire la pluralité des autorités qui s’exercent sur elle et les problème qu’elle pose PDF 10/06/2026 La police judiciaire la pluralité des autorités qui s’exercent sur elle et les problème qu’elle pose
Quelques observations sur les droits et les garanties de la défense PDF 10/06/2026 Quelques observations sur les droits et les garanties de la défense
L’établissement de la filiation d’origine en droit sénégalais PDF 10/06/2026 L’établissement de la filiation d’origine en droit sénégalais
De la règle electa una via non datur recursus ad alteram … (une voie ayant été choisie, il n’est pas donnée de cours vers une autre …) PDF 10/06/2026 De la règle electa una via non datur recursus ad alteram … (une voie ayant été choisie, il n’est pas donnée de cours vers une autre …)
La protection des salariés en droit sénégalais du travail PDF 10/06/2026 La protection des salariés en droit sénégalais du travail
L’étude de deux infractions contre l’honneur et la considération de la personne humaine en droit sénégalais : la diffamation et l’injure PDF 10/06/2026 L’étude de deux infractions contre l’honneur et la considération de la personne humaine en droit sénégalais : la diffamation et l’injure
Le problème du renversement de la charge de la preuve dans le délit d’abus de confiance en droit sénégalais : le cas de l’article 383 du Code pénal PDF 10/06/2026 Le problème du renversement de la charge de la preuve dans le délit d’abus de confiance en droit sénégalais : le cas de l’article 383 du Code pénal
La répression des détournements de deniers publics commis par les peseurs de coopérative arachidière dans la région de Thiès PDF 10/06/2026 La répression des détournements de deniers publics commis par les peseurs de coopérative arachidière dans la région de Thiès
La situation juridique de l’enfant naturel dans le droit sénégalais des successions ab-intestat PDF 10/06/2026 La situation juridique de l’enfant naturel dans le droit sénégalais des successions ab-intestat
La protection des délégués du personnel en droit sénégalais du travail PDF 10/06/2026 La protection des délégués du personnel en droit sénégalais du travail
La constitution de partie civile devant la juridiction répressive à la lumière de la loi n°77-32 du 22 février 1977 modifiant et complétant le code de procédure pénale PDF 10/06/2026 La constitution de partie civile devant la juridiction répressive à la lumière de la loi n°77-32 du 22 février 1977 modifiant et complétant le code de procédure pénale
De l’application de certaines dispositions du code sénégalais de la famille en matière de mariage : un exemple de conflit entre la loi et la coutume PDF 10/06/2026 De l’application de certaines dispositions du code sénégalais de la famille en matière de mariage : un exemple de conflit entre la loi et la coutume
Quelques aspects de la délinquance juvénile au Sénégal PDF 10/06/2026 Quelques aspects de la délinquance juvénile au Sénégal
Le contentieux de pleine juridiction dans la hiérarchie judiciaire sénégalaise PDF 10/06/2026 Le contentieux de pleine juridiction dans la hiérarchie judiciaire sénégalaise
La jurisprudence du tribunal de travail de Dakar en matière de licenciement abusif de 1960 à 1970 PDF 10/06/2026 La jurisprudence du tribunal de travail de Dakar en matière de licenciement abusif de 1960 à 1970
Le contrôle de l’instruction PDF 10/06/2026 Le contrôle de l’instruction
Des problèmes posées par les mariages mixtes au Sénégal PDF 10/06/2026 Des problèmes posées par les mariages mixtes au Sénégal
La nationalité sénégalaise PDF 10/06/2026 La nationalité sénégalaise
Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts PDF 10/06/2026 Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts
La situation juridique de victime des dommages causés par les activités de l’administration PDF 10/06/2026 La situation juridique de victime des dommages causés par les activités de l’administration
La responsabilité du transporteur à titre onéreux PDF 10/06/2026 La responsabilité du transporteur à titre onéreux
La culture maraichère dans le département de Tivaouane son apport au monde rural PDF 10/06/2026 La culture maraichère dans le département de Tivaouane son apport au monde rural
Le juge des référés en droit sénégalais PDF 10/06/2026 Le juge des référés en droit sénégalais
Le tiers transport PDF 10/06/2026 Le tiers transport
Les voies d’attaque et de défense contre la présomption de paternité PDF 10/06/2026 Les voies d’attaque et de défense contre la présomption de paternité
Le juge administratif dans le système sénégalais PDF 10/06/2026 Le juge administratif dans le système sénégalais
La polygamie au Sénégal PDF 10/06/2026 La polygamie au Sénégal
La constitution de partie civile, formalités et notifications à accomplir à l’égard de la partie civile en cours d’instruction PDF 10/06/2026 La constitution de partie civile, formalités et notifications à accomplir à l’égard de la partie civile en cours d’instruction
La police judiciaire PDF 10/06/2026 La police judiciaire
Mise en œuvre des opérations de développement et le contrôle des actions au Sénégal oriental : résultats dans le département de Bakel PDF 10/06/2026 Mise en œuvre des opérations de développement et le contrôle des actions au Sénégal oriental : résultats dans le département de Bakel
Le développement économique et social du département de Bakel : situation actuelle et projets d’avenir PDF 10/06/2026 Le développement économique et social du département de Bakel : situation actuelle et projets d’avenir
Le mariage et le divorce dans la jurisprudence du tribunal de 1ère instance de Dakar période de 196 à 1972 PDF 10/06/2026 Le mariage et le divorce dans la jurisprudence du tribunal de 1ère instance de Dakar période de 196 à 1972
La gestion des scelles PDF 20/05/2026 La gestion des scelles
La justice de proximité PDF 20/05/2026 La justice de proximité
Les actes du greffier prévus par le code général des impôts : Rapport entre service fiscal et service du greffe PDF 20/05/2026 Les actes du greffier prévus par le code général des impôts : Rapport entre service fiscal et service du greffe
Le rôle du greffier dans le procès pénal PDF 20/05/2026 Le rôle du greffier dans le procès pénal
Les obligations des fonctionnaires PDF 20/05/2026 Les obligations des fonctionnaires
Les voies de recours en matière civile et commerciale PDF 20/05/2026 Les voies de recours en matière civile et commerciale
Le greffier de l’instruction PDF 20/05/2026 Le greffier de l’instruction
Le rôle du greffier dans la procédure d’instruction PDF 20/05/2026 Le rôle du greffier dans la procédure d’instruction
L’administration du greffe de la cour suprême PDF 20/05/2026 L’administration du greffe de la cour suprême
Pratique de la grâce au Sénégal PDF 20/05/2026 Pratique de la grâce au Sénégal
Le rôle du greffier dans le suivi du procès pénal PDF 20/05/2026 Le rôle du greffier dans le suivi du procès pénal
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Le juge sénégalais à l’épreuve de la procédure d’injonction de payer DOC 05/11/2025 File currently unavailable.
Célérité et efficacité dans le traitement des affaires pénales PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Réflexions sur l’application du droit privé dans les litiges mettant en cause l’administration PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Droit pénal et TIC PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Le régime juridique des impenses immobilières PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
La place de la victime dans le procès pénal PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Les incidents de la saisie immobilière : Application pratique PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Le registre de commerce et du crédit mobilier : un instrument de sécurisation des transactions PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Les difficultés dans l’exécution des décisions de Justice en matière civile et commerciale PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Instruction et garanties d’un procès équitable PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Instruction et garanties d’un procès équitable PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Le juge de l’article 49 de l’Acte Uniforme sur les Voies d’Exécution à l’aune de la pratique du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
La justice et le système des « daaras » : la protection des droits des mineurs PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Ministère public et procédures collectives PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Le contrôle de l’instruction préparatoire par la chambre d’accusation : Aspects jurisprudentiels PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Le juge et la protection du littoral au Sénégal PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
La pratique de l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation dans le code CIMA PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
La nullité des actes de procédures : Etude comparative du régime de l’acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution et le régime du code de procédure civile PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Violences faites aux filles : traitement judiciaire et prise en charge PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Le délai raisonnable dans le procès pénal PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
La vulnérabilité et le droit pénal PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
Techniques de l'information et de la communication et Droit Pénal : l’option de la dématérialisation de l’infraction DOC 05/11/2025 File currently unavailable.
La régularisation des actes d’état civil au Sénégal PDF 05/11/2025 File currently unavailable.
La protection des droits fondamentaux du travailleur par le juge sénégalais PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Les attributions du Ministère public en matière civile et commerciale PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
L’excuse en droit pénal sénégalais PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
L’encadrement de la détention provisoire pour une plus grande protection des libertés individuelles PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
De la compétence universelle PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
La qualification des faits par le juge pénal PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le droit à la concurrence de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
L’indépendance du juge d’instruction dans la conduite de l’information PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
L’effectivité des sanctions civiles et pénales dans les procédures collectives PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
La correctionnalisation judiciaire : valeur juridique et efficacité PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
La prévention et le traitement des difficultés des entreprises au Sénégal PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le juge et le préjudice de la victime PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
L’encadrement de la détention provisoire pour une plus grande protection des libertés individuelles PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le juge de la mise en état et exception de procédure : étude critique de l’article 54-13 1er du CPC PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Les incidents de saisie immobilière PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
La saisie attribution pratiquée sur compte bancaire PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Les prérogatives du juge dans le fonctionnement de la société commerciale PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
La transaction en matière pénale PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
La pratique du référé social PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Les droits des veuves dans les successions de droit commun PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Les attributions du Ministère public en matière d’état des personnes PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le privilège de masculinité en droit sénégalais des successions PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le rôle du juge d’instruction dans la procédure pénale Sénégalaise PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le juge de l’expropriation PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Politique de reclassement des condamnés et perspectives PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le régime de nullité des exploits et des actes de procédure PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Droits des victimes et des parties civiles PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Organisation et fonctionnement des greffes PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Dispositions éducatifs et modes de prise en charge de la délinquance des mineurs au Sénégal PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
La compétence des juridictions sénégalaises en matière de partage successorale PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
L’instruction des affaires civiles PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le juge et le statut protecteur des représentants du personnel PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Les attributions des autorités judiciaires dans le fonctionnement des services de l’état civil au Sénégal PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
La procédure devant la Haute Cour de justice PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
La mise en état introduite par le décret n° 1151 du 31 décembre 2001 modifiant le code de procédure civile PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le droit pénal sénégalais et la lutte contre la cybercriminalité PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
L’enregistrement à l’état civil des naissances non déclarées dans les délais légaux PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le juge et le contentieux de l’expropriation pour cause d’utilité publique au Sénégal PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Les prérogatives du président du tribunal régional en matière de prévention des difficultés de l’entreprise PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Prévention et lutte contre le blanchiment de capitaux dans la zone UOMOA : l’exemple du Sénégal PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
La coopération pénale internationale PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Liberté d’opinion et responsabilité pénale PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le contentieux des baux commerciaux PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le contentieux du licenciement en droit du travail sénégalais PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
L’intervention du juge dans le fonctionnement de la société commerciale PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le déplacement illicite d’enfants à l’étranger PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
La responsabilité pénale des membres du gouvernement PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
La preuve numérique PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le traitement des infractions de criminalité organisée PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le juge des référés en matière de recouvrement des créances et voies d’exécution PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
La coopération judiciaire internationale PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Existence et dissolution de la société unipersonnelle dans l’espace OHADA PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le recouvrement des frais et dépens PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le statut de l’enfant naturel en droit sénégalais PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Pratique de la Médiation pénale au Sénégal PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le juge commissaire dans les procédures collectives PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le parquet et les services d’enquêtes PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Le sort des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Les fonctions civiles du Ministère public PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
L’exécution des sentences arbitrales et les voies de recours PDF 04/11/2025 File currently unavailable.
Réflexion sur l’article 5 de la Loi du 07 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise PDF 03/11/2025 File currently unavailable.
La justice et les modes alternatifs de règlement des conflits PDF 03/11/2025 File currently unavailable.
Annotation Articles 330 à 339 du code des douanes PDF 22/10/2025 File currently unavailable.
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Le ministère public dans l’efficacité des procédures pénales au Sénégal PDF 07/10/2025 File currently unavailable.
Le ministère public et les procédures collectives Ohada PDF 25/08/2025 File currently unavailable.
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Rôles et responsabilités du juge commissaire en droit OHADA DOCX 25/08/2025 File currently unavailable.
Le régime des nullités dans les voies d’exécution PDF 25/08/2025 File currently unavailable.
Les délais ordinaires de procédure matière civile. PDF 25/08/2025 File currently unavailable.
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Les formalités de la mise en état en matière civile PDF 25/08/2025 File currently unavailable.
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La computation des délais en matière civile PDF 21/08/2025 File currently unavailable.
Le ministère public dans l’efficacité des procédures pénales au Sénégal PDF 20/08/2025 File currently unavailable.
ANNOTATION DES ARTICLES 525 À 543 (CONTRAT DE PRÊT), 544 À 583 (CONTRAT DE LOUAGE) ET 639 À 650 (CONTRAT DE TRANSPORT TERRESTRE DE PERSONNES) DU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES (COCC) PDF 25/07/2025 ANNOTATION DES ARTICLES 525 À 543 (CONTRAT DE PRÊT), 544 À 583 (CONTRAT DE LOUAGE) ET 639 À 650 (CONTRAT DE TRANSPORT TERRESTRE DE PERSONNES) DU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES (COCC)
LA REFORME DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DE 2013 : ENJEUX ET PERSPECTIVES PDF 23/07/2025 File currently unavailable.
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Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) articles 162 à 256 PDF 15/04/2025 File currently unavailable.
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L'action civile dans le procès pénal PDF 17/12/2024 File currently unavailable.
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LA PROCEDURE DES REFERES PDF 28/10/2024 File currently unavailable.
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